Vers une sanction effective du premier usage de stupéfiant ?

Les sénateurs ont adopté, le 7 décembre en première lecture, une proposition de loi qui prévoit de sanctionner d’une contravention de 3e classe – soit une amende maximale de 450 € – tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (1). A l’heure actuelle, le code de la santé publique punit l’usage de stupéfiants, quel qu’il soit, d’une peine délictuelle de un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Mais, en pratique, lors de la constatation de la première infraction, son auteur demeure impuni du fait de l’« inadaptation [de cette] sanction pénale qui, parce qu’elle est disproportionnée, n’est en pratique jamais appliquée », explique le rapporteur de la proposition de loi (Rap. Sén. n° 146, 2011-2012, Mézard, page 15), qui souligne, par ailleurs, que la condamnation ne sera pas inscrite dans le casier judiciaire (Rap. Sén. n° 146, 2011-2012, Mézard, page 16) (2).« Ce texte, assurent les parlementaires, ne constitue en aucune manière un premier pas vers la dépénalisation de l’usage des stupéfiants. Il vise, au contraire, à permettre une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé »…