Mineurs accusés de « faits graves »: la détention provisoire et le placement en CEF doivent être requis

Afin d’éviter que l’« affaire du Chambon-sur-Lignon » se reproduise, le garde des Sceaux diffuse des instructions aux parquets sur la conduite à tenir en cas de mise en examen d’un mineur pour des « faits graves » et « souvent commis au préjudice de victimes elles-mêmes mineures ». Suggérées en novembre dernier par le Premier ministre (1), ces instructions valent tant lorsque le mineur est déféré devant le juge de l’instruction que dans l’hypothèse où il serait remis en liberté avant un jugement au fond de l’affaire dans laquelle il est impliqué.Selon la circulaire, doivent être considérés comme « graves » les faits de nature criminelle, tels que le meurtre d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, ou les faits de nature délictuelle portant atteinte aux personnes dès lors qu’ils ont été commis dans des circonstances révélant la dangerosité particulière de leur auteur ou qu’ils ont entraîné chez la victime un préjudice particulièrement important. « C’est notamment le cas de toutes les atteintes à la vie, des viols et agressions sexuelles aggravées et des violences aggravées lorsque, en raison des circonstances de leur commission, ces infractions…