La mise en œuvre des mesures de responsabilisation est précisée

Depuis le 1er septembre dernier (1), des mesures de responsabilisation peuvent être prononcées à l’encontre des élèves des collèges et lycées relevant du ministère de l’Education nationale. Un arrêté fixe aujourd’hui les clauses types de la convention qui doit être conclue entre l’établissement scolaire et la structure – association, collectivité territoriale… – susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de ces mesures.Pour mémoire, la mesure de responsabilisation est une sanction disciplinaire qui consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures de cours et pendant 20 heures au maximum, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives afin de le responsabiliser aux conséquences de ses actes.L’arrêté précise que le temps consacré à une mesure de responsabilisation ne peut excéder trois heures par jour, en dehors des heures d’enseignement, ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours pas semaine. Il indique également que l’élève demeure pendant toute la durée de la mesure sous statut scolaire et reste donc, à ce titre, sous l’autorité du chef d’établissement.[Arrêté du 30 novembre 2011, NOR : MENE1132529A, J.O. du 09-12-11]Notes(1)…