AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 9 novembre 2011, NOR : IOCL1130882A, fixant les conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé (voir ASH n° 2736 du 9-12-11, page 16) (J.O. du 11-12-11). Délibération Pôle emploi n° 2011/44 du 16 novembre 2011 étendant le bénéfice de la rémunération de fin de formation aux titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (B.O.P.E. n° 108 du 24-11-11). Instruction n° 11-020-B3 du 25 novembre 2011, NOR : BCRZ1100055J, récapitulant les règles de décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants ressortissants de pays ou de territoires ayant été placés sous la souveraineté de la France, applicables depuis le 1er janvier 2011 (voir ASH n° 2698 du 25-02-11, page 46) (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Circulaire B9 n° 11 et 2BPSS n° 11-3407D du 28 novembre 2011, NOR : MFPF1132352C, rappelant les modalités d’octroi de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 29 novembre 2011, NOR : SCSA1114626A, fixant pour 2011 la fraction des ressources de la caisse nationale…