Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
La possibilité d’accorder, à leur majorité, des titres de séjour aux jeunes étrangers isolés qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans a été inscrite dans la loi sur l’immigration de juin dernier. Il faut s’en réjouir, même si la règle du cas par cas continue de prévaloir, estime Francisco Mananga, conseiller juridique dans le secteur médico-social, dans le Nord, et ancien éducateur spécialisé dans un internat accueillant des mineurs isolés étrangers (1).
« En juin 2011, pour la énième fois sous la Ve République, et après un an de tergiversations politiques, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi relative à l’intégration, à l’immigration et la nationalité (2). Au-delà des dispositions restreignant l’accès au séjour pour les étrangers malades ou de celles maintenant le “délit de solidarité”, les parlementaires ont pris en compte – enfin – la situation des mineurs étrangers isolés en adoptant une mesure phare : l’octroi de titres de séjour pour les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, “sous certaines conditions”.On se souvient…
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