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Une proposition de loi inquiétante pour les mal-logés vivant en camping

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Passée inaperçue, la proposition de loi du député de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard (UMP) relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air est dans le collimateur des associations du collectif Alerte et de l’Association nationale des gens du voyage catholiques.Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 novembre, elle est présentée comme un « droit de suite » à la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Un amendement apporté au texte initial sort pourtant de la stricte sphère du tourisme : arguant de la nécessité d’« empêcher le développement d’un habitat précaire informel dans les campings », il oblige le locataire, « en cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois », à fournir à l’exploitant un justificatif de domicile de sa résidence principale. La proposition de loi instaure par ailleurs de nouvelles taxes de séjour.Ce texte « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ! », s’insurgent les…
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