Les délais d’accès aux services sanitaires et médico-sociaux dans le collimateur de la FEHAP

Un observatoire des délais d’attente sanitaires, sociaux et médico-sociaux, telle est l’une des 39 propositions que formule la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) à l’occasion de la future élection présidentielle (1). Installé auprès du ­Parlement, il fixerait des délais d’attente maximaux pour accéder aux différentes prises en charge par structure, service et prestation. Mis à jour chaque année par un vote du Parlement, ces délais seraient opposables pour les usagers. Pour une consultation à l’hôpital, par exemple, si le délai d’attente est supérieur au délai opposable, le patient se verrait proposer une autre consultation sur le même territoire et aux mêmes conditions financières. Ce délai d’attente opposable concernerait également la mise en œuvre des orientations définies par les maisons départementales des personnes handicapées. En cas de dépassement, l’usager pourrait être indemnisé selon un système d’astreinte. L’instauration de tels délais permettrait de re­pérer les principaux point noirs et d’y remédier, défend la FEHAP, qui propose d’adopter un objectif national de c