Accord sur la formation dans la BASS : quatre syndicats demandent de nouvelles négociations

Après la signature, en septembre dernier, de l’accord sur les dispositifs de formation dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) par les seules Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social) et CFDT Santé-sociaux (1), l’intersyndicale des organisations non signataires remonte au créneau. Elle demande le report à janvier 2013 de l’application de cet accord minoritaire, lié à l’autre accord sur le réagrément de l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) Unifaf. Son objectif : remettre le texte sur le métier pour parvenir à un accord majoritaire. « Sa mise en œuvre serait un déni du paritarisme, défend Catherine Rochard, secrétaire générale de l’Union nationale des syndicats de la santé privée-FO. Les désaccords signifiés par les organisations syndicales non signataires vont se reporter au sein du conseil d’administration d’Unifaf. » L’intersyndicale conteste plusieurs orientations du texte, dont la distinction entre les actions spécifiques de la branche et celles qui relèvent du code du travail, ainsi que leur répartition. Alors que l’accord n’es