Structures relevant de la CNSA : notification d’enveloppes anticipées de crédits

Annoncées par la circulaire de campagne budgétaire pour 2011 (1), les enveloppes anticipées de crédits affectées aux établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées qui relèvent de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) viennent d’être fixées par un arrêté. Exprimées en autorisations d’engagement, elles sont relatives aux créations de places nouvelles. Des crédits de paiement sont en outre notifiés pour la réalisation effective des engagements pris par les agences régionales de santé (ARS).Personnes handicapéesL’arrêté confirme le chiffrage des enveloppes, dévoilé par Roselyne Bachelot le 5 octobre lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ainsi, 363 millions d’euros doivent permettre la poursuite du plan de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées, a indiqué la ministre de la Cohésion sociale. Ces crédits font l’objet de deux autorisations d’engagement : 140 millions d’euros au titre de l’année 2011, donnant lieu à crédits de paiement de 12,6 millions en 2013, 57,4 millions…