Droit d’asile : l’OFPRA ajoute quatre Etats à la liste des pays d’origine sûrs

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a, le 2 décembre, décidé d’ajouter l’Arménie, le Bangladesh – qui constitue la première nationalité de demande d’asile en France –, la Moldavie et le Monténégro à la liste des 16 pays d’origine sûrs, suivant ainsi une demande du ministre de l’Intérieur (1). Ils y rejoignent l’Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, la Macédoine, le Mali (pour les hommes seulement), Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l’Ukraine.Pour mémoire, un pays est considéré comme « sûr » s’il veille « au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».Les demandes d’asile déposées par les ressortissants de tels Etats suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par : le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ; un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ; le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale…