Une circulaire prépare l’entrée en vigueur des futures dispositions en faveur des agents contractuels

Sans attendre l’adoption du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels (1), les ministres de l’Intérieur, du Travail, du Budget, et de la Fonction publique ont transmis, par voie de circulaire, leurs directives pour permettre la mise en œuvre « dès 2012 » des futures mesures en faveur de la résorption des situations de précarité dans la fonction publique.Pour mémoire, après plusieurs mois de concertation, le gouvernement et les six organisations syndicales représentatives dans la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont signé, le 31 mars dernier, un protocole d’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (2). Le gouvernement s’était alors engagé à ce que ce texte soit mis en œuvre « dès 2012 ». Dans cette optique, le projet de loi transposant le protocole a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre et déposé, dans la foulée, pour examen au Sénat. Les discussions parlementaires prenant du retard, le gouvernement a décidé d’informer les administrations, les collectivités et les établissements…