Mayotte : le RSA et le CUI entreront en vigueur en 2012

Deux ordonnances étendent, en les adaptant, le revenu de solidarité active (RSA) et le contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte, où ils entreront en vigueur en 2012.Revenu de solidarité activeConformément à l’engagement pris par l’Etat en 2009 dans le cadre du « Pacte pour la départementalisation de Mayotte », la mise en place du RSA interviendra, dans ce département, le 1er janvier 2012. En vigueur depuis 2009 en métropole et depuis 2011 en outre-mer (1), le dispositif est adapté afin de tenir compte des spécificités du département.Tout d’abord, le montant de l’allocation sera progressivement aligné sur le montant de droit commun. Pour 2012, un décret à paraître fixera ce montant à 119 €pour une personne seule, soit « le quart de ce qu’il représente en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer », précise le rapport accompagnant l’ordonnance.Par ailleurs, la condition de séjour préalable pour les étrangers en situation régulière est fixée à 15 ans (contre cinq ans en métropole) et le code de l’action sociale et des familles est modifié afin de tenir compte du cas des bénéficiaires mariés sous le régime du statut civil de droit local. A ce titre, pour…