Les fichiers de la sécurité sociale et des étrangers résidant en France seront croisés au 1er janvier 2012

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a indiqué, le 27 novembre, lors de l’émission Le « Grand rendez-vous Europe 1– iTélé-Le Parisien », que, à partir du 1er janvier prochain, les fichiers des étrangers résidant en France et ceux de la sécurité sociale seront croisés, afin d’offrir des « moyens plus efficaces » pour lutter contre les fraudes sociales imputables aux étrangers. Un décret du 8 juin dernier autorise en effet les agents chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale à consulter la base de données « AGDREF 2 » (« application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »), qui comprend également les fonctionnalités du fichier « Eloi » relatif aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (1). Ce type de croisement est d’ailleurs déjà expérimenté dans le Val-de-Marne où la caisse d’allocations familiales (CAF) de Créteil a accès à la base de données qui recense les titres de séjour des étrangers (2). Ce dispositif permet à la CAF de « vérifier la régularité du séjour et de cesser le versement des prestations à des personnes qui en bénéficient et qui ne sont pas en France en séjour régulier », a expliqué le ministre, le…