Les conditions d’encadrement des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs sont précisées

Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles conditions d’encadrement des activités physiques organisées pour les mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Ces règles d’encadrement ont, pour mémoire, été réformées par un décret du 20 septembre dernier (1).Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’accueil collectif de mineur sans qualification sportive particulière, indique tout d’abord la circulaire. Elle appelle l’organisateur à vérifier que les activités proposées sont couvertes par son contrat d’assurance en responsabilité civile. L’organisateur et le directeur de l’accueil doivent fixer les conditions et les moyens mobilisés pour garantir la sécurité des mineurs. L’organisateur et les membres de l’équipe pédagogique sont invités à organiser l’activité « en faisant preuve de pragmatisme et de bon sens ».La circulaire détaille dans un second temps les règles applicables aux activités qui se déroulent conformément aux modalités fixées par une fédération sportive délégataire…