Le Comité de suivi de la loi DALO dénonce des reculs et rappelle ses exigences pour faire appliquer la loi
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 6 min.
« Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi DALO ! » A cinq mois de l’élection présidentielle, et alors que la loi sur le droit au logement opposable (DALO) doit franchir sa dernière étape au 1er janvier 2012 (1), le cinquième rapport du comité de suivi de cette loi interpelle fermement le chef de l’Etat sur ses « obligations de résultat ». Les constats, en effet, sont graves : « l’Etat est toujours hors la loi », déplore l’instance présidée par Xavier Emmanuelli, qui présentait son rapport le 30 novembre au cours du quatrième bilan parlementaire organisé par les députés Etienne Pinte (UMP) et Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). « Malgré les lacunes de l’information pour 2011 [2], les données disponibles permettent d’affirmer que, globalement, l’application du DALO n’a pas progressé au cours des derniers mois. Au contraire, les relogements ont diminué en Ile-de-France et le droit à l’hébergement est tenu en échec dans de très nombreux départements. »Une diminution des relogements en Ile-de-FranceDurant le premier semestre 2011, le rythme de dépôt des dossiers s’est maintenu à plus de 6 000 par mois, les huit départements franciliens continuant à enregistrer…
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