Le budget 2012 de la sécurité sociale a enfin pu être adopté

Après un parcours législatif houleux (1), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a finalement été adoptée, le 29 novembre, par les députés. Particularité de ce texte dont le nombre de dispositions a doublé en cours de route : il reprend certaines des mesures du plan de rigueur présenté par le Premier ministre le 7 novembre (2). Au-delà, la loi comprend, comme à l’accoutumée, des dispositions renforçant la politique de lutte contre les fraudes sociales, en particulier en autorisant les croisements de fichiers des services consulaires et des organismes de sécurité sociale, comme c’est déjà le cas entre ces derniers et ceux des services préfectoraux gérant les titres de séjour des étrangers (voir ce numéro, page 17). L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2012, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.L’ONDAM revu à la baisseInitialement fixé à 2,8 %, le taux de progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est finalement abaissé à 2,5 % pour 2012, ce qui représente 500 millions d’euros d’économies supplémentaires. Pour y parvenir, le gouvernement appelle une nouvelle fois à une maîtrise médicalisée…