Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 15 novembre 2011, NOR : SCSA1131108A, modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (J.O. du 24-11-11). Arrêté du 18 novembre 2011, NOR : SCSA1130886A, portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (J.O. du 30-11-11). Arrêté du 21 novembre 2011, NOR : SCSA1124572A, portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (J.O. du 29-11-11). Arrêté du 28 novembre 2011, NOR : EFIC1132194A, portant agrément de la Confédération nationale du logement (J.O. du 29-11-11).
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