Quel tribunal pour les enfants ?

Le dispositif de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance, bien que fondé sur des législations distinctes selon qu’il s’agit des interventions administratives (aide sociale à l’enfance), de la justice civile (assistance éducative) ou de l’action pénale (ordonnance du 2 février 1945), avait eu tendance historiquement à se construire en un continuum institutionnel dont les divers segments étaient réunis par des finalités de rééducation des mineurs et de promotion des familles. Dit autrement, l’ensemble s’inscrivait dans une politique d’action sociale se décalant assez nettement des logiques purement judiciaires de rétribution et de répression.Ces équilibres, certes toujours problématiques à bien des égards, ont été bouleversés depuis une bonne dizaine d’années et les conséquences de ces bouleversements apparaissent aujourd’hui au cœur du système : les juridictions spécialisées pour enfants.D’un côté, le tribunal pour enfants vient d’être radicalement mis en cause dans sa conception héritée de 1945, dans la mesure où cette dernière, après avoir été finalement considérée comme non conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme par la Cour européenne de Strasbourg,…