Publié le : Dernière Mise à jour : 17.08.2017Lecture : 1 min.
FRANÇAIS RAPATRIÉS. La caisse nationale des allocations familiales diffuse à son réseau des instructions pour l’octroi, en urgence, du revenu de solidarité active, de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux Français et aux ressortissants européens rapatriés d’Egypte, du Japon, de Libye et de Côte d’Ivoire. Rappelons que la caisse avait déjà donné des consignes similaires pour le versement des prestations familiales, consignes qui ne concernaient toutefois pas les rapatriés d’Egypte (voir ASH n° 2707 du 29-04-11, page 6 et n° 2719-2720 du 22-07-11, page 18).[Circulaire CNAF n° 2011-015 du 17 août 2011]Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}SOUTIEN À LA SCOLARITÉ. Dans une lettre-circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) rappelle les modalités de mise en œuvre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité et de financement des actions engagées dans ce cadre. L’institution souligne que son financement n’est pas automatique et qu’il appartient aux caisses locales d’examiner cette possibilité au regard du diagnostic local de l’offre, du respect des principes de la charte…
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