Personnels de service social de l’Etat : l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires est aménagée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Un décret modifie l’amplitude de modulation de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires octroyée aux fonctionnaires de l’Etat appartenant aux corps de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social.Pour mémoire, le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l’agent (conseiller technique : 1 300 € ; assistant de service social principal : 1 050 € ; assistant de service social : 950 €), d’un coefficient multiplicateur. Jusqu’à présent compris entre 1 et 5, ce coefficient multiplicateur peut dorénavant être compris entre 1 et 6.Sans changement, les attributions individuelles de l’indemnité sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.[Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011, J.O. du 15-11-11]
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques