EN BREF

EXPULSION DE ROMS. Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 9 novembre, une résolution invitant la France à venir s’expliquer sur les évacuations forcées et l’expulsion collective de Roms d’origine roumaine et bulgare durant l’été 2010. Une décision qui fait suite à un rapport du Comité européen des droits sociaux concluant à une violation aggravée par les autorités françaises de l’article E (non-discrimination), combiné aux articles 31 § 2 (droit au logement) et 19 § 8 (garanties relatives à l’expulsion), de la Charte sociale européenne. La résolution exhorte Paris à faire état, « lors d’une prochaine réunion », des mesures prises ou envisagées afin de répondre à cette violation et à faire état de la coopération avec d’autres pays concernés.Plus d’infos sur www.ash.tm.fr}