Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
PROTECTION DES ENFANTS. Le Parlement européen a confirmé, lors de sa séance plénière du 27 octobre, le compromis négocié avec le Conseil de l’Union européenne sur le projet de directive visant à combattre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les enfants ainsi que la pornographie infantile (voir ASH n° 2717 du 8-07-11, page 18). Ce texte tend à introduire des exigences en matière de prévention, de poursuite des contrevenants et de protection des victimes à l’échelle européenne. Les Etats membres, qui doivent encore formellement adopter la directive, auront deux ans pour la transposer dans leur droit national. A noter que, le même jour, le Comité économique et social européen a lancé sur www.eesc.europa.eu/prevent-child-abuse une base de données reprenant les meilleures pratiques en matière de prévention des abus sexuels contre les enfants.
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