EN BREF

PRISONS. La mise à l’isolement des détenus ne doit être utilisée que « dans des circonstances exceptionnelles, en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible ». Tel est le message défendu par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. Dans son 21e rapport annuel (disp. sur wwwcpt.coe.int/), le Comité se montre particulièrement préoccupé par l’isolement administratif auquel sont souvent soumises, dans l’intérêt de l’enquête pénale, les personnes placées en détention provisoire. Il souligne la nécessité d’encadrer davantage cette mesure, notamment via une procédure de réexamen complète et une possibilité d’appel auprès d’une autorité compétente. S’agissant de l’isolement utilisé à titre disciplinaire, il considère que sa durée maximale ne devrait pas excéder 14 jours. Rappelons que, en France, elle a été fixée à 20 jours par la loi « pénitentiaire » du 24 novembre 2009.