AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 26 septembre 2011, NOR : MENV1114340A, relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l’étranger (voir ASH n° 2703 du 1-04-11, page 47) (J.O. du 29-10-11). Décision n° 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa (J.O.U.E. L287 du 4-11-11). Arrêté du 27 octobre 2011, NOR : JUSK1129985A, modifiant la liste des objets dont la réception de l’extérieur ou l’envoi vers l’extérieur par les personnes détenues est autorisé (J.O. du 15-11-11). Arrêté du 28 octobre 2011, NOR : SCSA1128737A, portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécialdestiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2011 (J.O. du 10-11-11). Arrêté du 31 octobre 2011, NOR : SCSA1127877A, portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS (J.O. du 10-11-11). Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif aux conditions d’emploi des aides du fonds d’aide à la rénovation…