La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : OLIVIER SONGOROLecture : 14 min.
Après les mesures concernant la nationalité, place aux dispositions de la loi du 16 juin 2011 qui tendent à donner une plus grande importance aux efforts d’intégration dans les décisions sur le droit au séjour et à celles sur l’asile.
II. LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉGRATION POUR LE DROIT AU SÉJOUR (ART. 8 DE LA LOI)Avant son entrée au gouvernement et alors que l’Assemblée nationale examinait le projet de loi sur l’immigration en première lecture, le député (UMP) Thierry Mariani notait, en septembre 2010, que « les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration constatent la persistance d’un certain absentéisme aux formations délivrées gratuitement aux signataires d’un contrat d’accueil et d’intégration [CAI] ». « A titre d’illustration, en 2008, seulement 73,2 % des étrangers primo-arrivants auxquels des formations linguistiques avaient été prescrites les ont suivies et 87,3 % des candidats au diplôme initial de langue française se sont effectivement présentés à l’examen. De même, en 2009, 21,8 % des signataires de CAI à qui une formation linguistique avait été prescrite ne l’ont pas suivie » (Rap. A.N. n° 2814, Mariani,…
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