Pour le contrôleur général des prisons, le recours à la visio-conférence doit être exceptionnel et encadré

Dans un avis qui vient de paraître au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est penché sur le recours à la visio-conférence à l’égard des personnes privées de liberté, un dispositif qui, selon lui, devrait « se développer de manière très substantielle à l’avenir » au regard de la multiplication des procédures induite par la réforme de la garde à vue de 2010 (1) ou encore par celle, plus récente, des soins psychiatriques sans consentement (2). Toutefois, estime Jean-Marie Delarue, « si l’usage de la visio-conférence est un palliatif parfois inévitable, on ne saurait y voir une commodité inconditionnelle » sous prétexte de restrictions budgétaires. Il est donc nécessaire que le recours à cet outil soit assorti de « conditions parfaitement claires et communes aux situations auxquelles peuvent être confrontées les personnes privées de liberté ».Le contrôleur général propose ainsi que l’usage de la visio-conférence soit subordonné aux conditions suivantes : recueil du consentement éclairé de la personne demanderesse ou défenderesse ; possibilité pour l’autorité judiciaire ou de police de renoncer à l’usage de la visio-conférence, même en cours de procédure,…