Mise en œuvre du RSA dans le réseau des CAF : premier bilan

Alors que 70 % des caisses d’allocations familiales (CAF) estiment que le revenu de solidarité active (RSA) « améliore l’accès aux droits des allocataires », elles ne sont plus que 27 % à penser que sa substitution au revenu minimum d’insertion (RMI) a eu « un impact favorable sur l’insertion des allocataires ». C’est ce qui ressort notamment de l’enquête conduite entre avril et mars 2011 par la caisse nationale des allocations familiales auprès de son réseau et qui vise à dresser un premier bilan des conditions de mise en œuvre de cette réforme en métropole (1).Depuis la mise en place du RSA le 1er juin 2009 (2), les CAF ont vu leur champ de compétences étendu. Elles peuvent notamment, au même titre que les conseils généraux ou les centres communaux d’action sociale, instruire des dossiers et, si elles en reçoivent délégation, prendre en charge l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ainsi, alors que seulement 12 % avaient reçu délégation pour instruire administrativement les dossiers du RMI, elles sont 92 % à le faire dans le cadre du nouveau dispositif. L’enquête montre en outre que « les CAF réalisent en moyenne sept instructions sur dix et qu’un quart d’entre…