AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêtés du 3 octobre 2011, NOR : SCSS1126801A et NOR : SCSS1126803A, portant fusion des caisses d’allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère et de celles de Grenoble et de Vienne (J.O. du 6-10-11). Arrêtés du 5 octobre 2011, NOR : JUSF1127669A et NOR : JUSF1127671A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’outre-mer et de celle du Grand Ouest (J.O. du 21-10-11). Arrêté du 10 octobre 2011, NOR : JUSF1128378A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (J.O. du 25-10-11). Arrêté du 10 octobre 2011, NOR : ETSS1127559Z, modifiant la liste des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales(J.O. du 20-10-11). Arrêté du 14 octobre 2011, NOR : VILV1118893A, portant nomination au comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 22-10-11). Arrêté du 14 octobre 2011, NOR : MENV1117366A,…