Le projet de loi de finances pour 2012 (Suite et fin)
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : S.A., S.I., L.L., O.S., F.T., S.V.Lecture : 36 min.
Nous achevons notre dossier sur le projet du budget de l’Etat pour 2012 avec les dépenses des ministères consacrées notamment à la solidarité et à l’insertion, à la santé, ainsi qu’à la jeunesse et à la vie associative. Présentation également des mesures sociales et fiscales du texte avec, en particulier, la pérennisation du taux de prise en charge majoré des contrats aidés conclus par les ateliers et chantiers d’insertion et la mise en place d’une taxe sur les loyers élevés des micro-logements.
I. LES DÉPENSES DE POLITIQUES PUBLIQUES (SUITE)E. LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »La mission « solidarité, insertion et égalité des chances » devrait disposer en 2012 d’un budget en hausse par rapport à celui prévu en 2011, à savoir : 12,75 milliards d’euros en crédits de paiement et 12,79 milliards d’euros en autorisations d’engagement (soit entre 3 et 3,5 % d’augmentation). Elle est articulée autour de 5 programmes : « handicap et dépendance », « actions en faveur des familles vulnérables », « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », « égalité entre les…
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