Une nouvelle proposition de loi de simplification du droit adoptée à l’Assemblée nationale

Qualifiée de texte « fourre-tout », la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été adoptée, en première lecture d’une procédure d’urgence, le 18 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Porté par le député (UMP) Jean-Luc Warsmann, ce texte est le quatrième de simplification du droit de la législature. Certains articles intéressent plus particulièrement le secteur.Contrats d’engagement éducatifLa proposition de loi confirme le caractère dérogatoire des contrats d’engagement éducatif des animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, mais, pour tenir compte de la décision du Conseil d’Etat du 10 octobre (1), accorde à ses titulaires un repos compensatoire minimal de 11 heures consécutives pour chaque période de 24 heures. Elle prévoit toutefois que cette période de repos peut être supprimée ou réduite jusqu’à huit heures. Dans ce cas, l’intéressé doit bénéficier d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pas bénéficié. Par ailleurs, elle prévoit pour ces salariés un maximum de 48 heures de travail par semaine et, sans changement, 80 jours de travail par an et 24 heures de repos consécutif…