EN BREF

ACCORD OETH. Après avoir reçu l’agrément du ministère du Travail le 8 février dernier (voir ASH n° 2696 du 11-02-11, page 23), l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) conclu le 1er juin 2010 par la Croix-Rouge française, la FEHAP et le Syneas a été agréé par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Ce second agrément était nécessaire pour rendre opposable aux tarificateurs le coût de l’accord.[Arrêté du 14 septembre 2011, NOR : SCSA1125176A, J.O. du 15-10-11]