Economie sociale et solidaire : Roselyne Bachelot confirme la préparation d’une loi-cadre

« Je viens d’adresser une lettre au bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire [ESS] pour […] poser les premiers jalons » d’une loi définissant et encadrant ce secteur. C’est ce qu’a indiqué Roselyne Bachelot, le 12 octobre, lors des rencontres nationales 2011 consacrées au dispositif local d’accompagnement (DLA) des structures d’utilité sociale, confirmant ainsi l’information donnée par le président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale au lendemain des états généraux de l’ESS de juin dernier (1). « Je lui ai demandé d’organiser un travail d’élaboration commun avec la direction générale de la cohésion sociale et de me présenter un projet partagé par l’ensemble des acteurs lors de la prochaine réunion plénière de cette instance », a précisé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.En abordant la question de la performance du secteur de l’ESS qui, selon elle, « n’est pas incompatible » avec l’intérêt général, « bien au contraire », Roselyne Bachelot a rappelé qu’elle avait, dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, confié un groupe de travail à Thierry Sibieude, professeur à l’ESSEC, afin de mesurer…