AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 21 juin 2011, NOR : SCSE1109536A, fixant le modèle des formulaires à utiliser par les conseils généraux pour la transmission de données statistiques agrégées relatives à la prestation de compensation du handicap au ministère chargé des personnes handicapées (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/8 du 15-09-01). Instruction Pôle emploi n° 2011-123 du 19 juillet 2011 détaillant les droits à l’assurance chômage des ressortissants des pays tiers nouvellement couverts par le règlement européen n° 1231/2010 du 24 novembre 2010 (voir ASH n° 2691 du 14-01-11, page 8) (B.O.P.E. n° 89 du 23-09-11). Arrêté du 5 septembre 2011, NOR : DEFH1124539A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,86 € au 1er janvier 2011 (J.O. du 13-10-11). Arrêté du 15 septembre 2011, NOR : ETSH1126050A, relatif au financement pour l’année 2011 des missions de conduite des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27) (J.O. du 15-10-11). Arrêté du 10 octobre 2011, NOR : ETSS1127559A, portant nomination au conseil d’administration…