Une proposition de loi instaure un service citoyen pour les jeunes délinquants…

A l’initiative du député (UMP) Eric Ciotti, une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les délinquants mineurs devait, le 12 octobre, être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (1). Cette idée, qui s’appuie sur le dispositif « Défense deuxième chance » (2), est aujourd’hui soutenue par le président de la République. Pour l’élu des Alpes-Maritimes, il s’agit d’un « nouveau type de réponse face aux infractions commises par des mineurs délinquants, qui offrira un cadre à la fois contenant [3] et formateur sur les plans civique et professionnel, sans pour autant consister en une mesure privative de liberté ». En cela, estime-t-il, le service citoyen apparaît comme une « alternative crédible et efficace à l’incarcération ou au placement en centre éducatif fermé » (Rap. A.N. n° 3777, Ciotti, octobre 2011, page 29).Selon le texte, l’autorité judiciaire pourra ordonner aux mineurs âgés de plus de 16 ans d’effectuer un service citoyen dans le cadre de la composition pénale, de l’ajournement d’une mesure éducative, d’une sanction éducative ou d’une peine, ou en cas de condamnation à une peine assortie du sursis avec mise à l’épreuve. Cette nouvelle mesure…