EN BREF

QUOTA DE LOGEMENTS SOCIAUX. Il en avait déjà parlé dans la presse, il l’a confirmé devant le mouvement HLM en clôturant le congrès annuel de l’Union sociale de l’habitat, le 29 septembre : le secrétaire d’Etat chargé du logement souhaite ouvrir le débat autour du quota de 20 % de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) par la loi de solidarité et de renouvellement urbains. Aux yeux de Benoist Apparu, il conviendrait de fixer des taux « en fonction de la réalité des territoires ». Le pourcentage de logements sociaux pourrait par exemple passer à 25 % là où l’écart entre les loyers HLM et ceux du secteur privé est très important. Et, inversement, être inférieur à 20 % dans les territoires où cet écart est faible voire inexistant. Parallèlement, le secrétaire d’Etat s’est également dit favorable à une aggravation des sanctions administratives et financières à l’égard des communes qui ne remplissent pas leurs obligations. Il n’a toutefois pas précisé la manière dont il compte porter ces propositions.PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE. Le gouvernement s’est engagé à diminuer la facture énergétique des foyers modestes dans le cadre du programme « Habiter…