Droit à l’AME : une circulaire évoque la « situation particulière » des mineurs

Dans une circulaire dans laquelle il rappelle les règles relatives à l’aide médicale de l’Etat (AME), le ministère de la Santé prend le soin de s’arrêter sur « certaines situations particulières ». Et en particulier celle des mineurs dont les parents ne sont pas éligibles à l’AME ou bien encore celle des mineurs isolés sur le territoire français.Mineurs dont les parents ne bénéficient pas de l’AMELes mineurs dont les parents, en situation irrégulière, ne bénéficient pas de l’AME sont éligibles à l’aide médicale de l’Etat dès leur arrivée sur le territoire, en application de la Convention internationale des droits de l’enfant et d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat. « Un droit à l’AME doit donc leur être ouvert immédiatement », souligne le ministère, même si leurs parents ne sont pas éligibles à l’aide, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore la condition de résidence de plus de trois mois sur le territoire, soit parce qu’ils disposent de ressources supérieures au plafond fixé pour en bénéficier. Ce droit leur est accordé pour une durée de un an (1).Mineurs isolésS’agissant des mineurs isolés, la circulaire distingue le cas des mineurs communautaires de celui des mineurs…