Aide alimentaire : la Commission européenne propose une solution de compromis

Une double base juridique pour sauver le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) : c’est là la solution alternative présentée par la Commission européenne lors de la réunion du Conseil des ministres européens des Affaires sociales du 3 octobre. Pour convaincre les Etats membres qui estiment que le programme doit être renationalisé en raison de son caractère social, la Commission a en effet proposé de doter son projet de réforme législative du PEAD, présenté en 2008, amendé en 2010 (1) et actuellement rejeté par une minorité de blocage au Conseil (2), d’une base juridique sociale en plus de son actuelle base juridique agricole. « La base juridique agricole est toujours justifiée pour 2012 et 2013 car on dispose encore de plus de 100 millions d’euros de stocks publics issus de la politique agricole commune, a expliqué le commissaire en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos. La Commission propose cependant de rajouter une base juridique sociale, pour faire le pont entre la situation actuelle et le programme tel qu’il sera adopté à partir de 2014. » La Commission européenne suggère également de retirer de son projet de réforme l’élément de cofinancement entre les Etats et l’Union…