Accueil de jour : les seuils de capacités minimales sont confirmés par décret

Un décret fixe les capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Il entérine à cet effet les seuils retenus par une circulaire du 25 février 2010 en vue de développer l’accueil de jour des personnes âgées dans le cadre du plan « Alzheimer » ainsi que les obligations en matière d’organisation des transports, rendant ces règles opposables depuis le 1er octobre (1).Capacité minimaleLorsque l’accueil de jour est adossé à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la capacité minimale est de six places. Elle est de dix places dans les accueils de jour autonomes. Les structures existantes disposent d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité.Toutefois, précise le décret, ces règles ne sont pas applicables aux structures qui mettent en œuvre un projet d’établissement ou de service spécifique à l’accueil de jour et qui ont choisi comme objectif de réaliser annuellement un nombre de journées d’activité supérieur ou égal à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l’année considérée. La réalisation de cet objectif est appréciée par l’agence régionale de santé dans le ressort de laquelle la structure…