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CMU, CMU-C et ACSRégime au 1er octobre

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Plafonds applicables depuis le 1 juillet 2011

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle de base sont revalorisés de 1,5 % au 1er octobre.
Ces pages annulent et remplacent les pages 51 à 55 du n° 2718 du 15-07-11Instaurée par une loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture de base pour le risque maladie aux personnes qui ne peuvent bénéficier de prestations en nature à un autre titre. Elle offre également, le cas échéant, une couverture complémentaire (CMU-C) aux personnes qui ne peuvent s’en procurer en raison de la faiblesse de leurs ressources.Une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) peut également être accordée aux personnes qui dépassent de 26 % au plus les plafonds de ressources pour bénéficier de la CMU-C.Les montants des plafonds de ressources de la CMU-C et de l’ACS ont été revalorisés de 2,1 % au 1er juillet dernier. Ceux de la CMU de base sont quant à eux augmentés de 1,5 % au 1er octobre.I. LA CMU DE BASEToute personne qui ne peut pas bénéficier des prestations en nature d’un régime d’assurance maladie est rattachée au régime général par le biais…
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