Les conditions d’encadrement des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs sont modifiées

Un décret réforme les conditions d’encadrement des activités physiques organisées pour les mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs.Dans l’ensemble des accueils collectifs de mineurs, l’encadrement des activités physiques doit désormais être assuré par une ou des personnes majeures et remplissant l’une des conditions de qualification prévues par le décret (éducateur sportif, titulaire d’une qualification délivrée par une fédération sportive agréée, militaire, fonctionnaire, enseignant…), qu’elles soient membres de l’équipe pédagogique de l’accueil ou qu’elles interviennent en tant que salariées d’un prestataire (établissement d’activités physiques ou sportives, par exemple). Des conditions spécifiques sont fixées pour les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les accueils de scoutisme.Pour l’encadrement de certaines activités physiques déterminées en fonction des risques encourus, les conditions spécifiques de pratique, d’effectifs et de qualification doivent être précisées par un arrêté, en tenant compte de la nature de ces risques, du type d’accueil prévu, du lieu de déroulement de l’activité ainsi que du…