AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Note d’information CNG/DGD/D3S n° 2011-286 du 1er juillet 2011, NOR : ETSN1119750N, relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2011 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 8/2011 du 15-09-11). Note de service DRH/DRH2C n° 2011-284 du 13 juillet 2011, NOR : ETSR1119606N, relative à l’organisation, en 2011, de l’action sociale des agents des services déconcentrés de l’Etat issus, à la suite de la réforme de l’administration territoriale, des secteurs « cohésion sociale » et « jeunesse et sports » et de l’Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 8/2011 du 15-09-11). Décision du 29 juillet 2011, NOR : SCSA1130666S, du Fonds national de financement de la protection de l’enfance fixant pour 2011 les dotations visant à compenser les charges des départements qui résultent de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 8/2011 du 15-09-11). Décision n° 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l’Année…