Face aux injonctions de « dénoncer », l’ANAS invite à utiliser les ressources du droit

Quelle doit être la position du professionnel soumis au secret et confronté à des révélations ou à des constats d’infraction ? L’ANAS (Association nationale des assistants de service social) publie un « avis technique » sur la question (1), au moment où, dans un contexte de contrôle accru des bénéficiaires de prestations sociales, « les injonctions à la dénonciation des situations de fraude » se multiplient. Plus largement, s’inquiète-t-elle, « les tentatives d’inciter les professionnels à devenir des dénonciateurs de délits et crimes sont de plus en plus fréquentes ». Face aux arguments avancés pour faire pression sur les professionnels, souvent par des invitations orales « appuyées », elle tente de clarifier les repères dans l’objectif « d’aider chaque travailleur social soumis au secret professionnel dans sa relation avec les usagers et les institutions ».Son analyse repose sur les dispositions du code pénal et la synthèse de différents avis juridiques sur le travail social, notamment une réponse détaillée de Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, relative au traitement de la question de la « fausse déclaration » dans le cadre d’une demande de prestation. Elle prend également…