Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 35 min.
La nouvelle convention d’assurance chômage, applicable depuis le 1er juin dernier, maintient les grands principes d’indemnisation des demandeurs d’emploi posés par la convention du 19 février 2009 – notamment celui d’« un jour cotisé, un jour indemnisé » à partir de 4 mois d’affiliation – tout en y apportant quelques améliorations.
La nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage, signée le 6 mai 2011 par le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO, a été agréée par arrêté du 15 juin 2011. Avec cet agrément, sont également rendus applicables le règlement général annexé à la convention – qui en précise les modalités de mise en œuvre – ainsi que les annexes au règlement général qui prévoient des dérogations à ce dernier pour certaines professions et 24 accords d’application qui explicitent certaines règles ou situations (travail à temps partiel, cas de démission considérée comme légitime…).Applicable aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat intervient entre le 1er juin 2011 et le 31 décembre 2013 (1), la nouvelle convention d’assurance chômage préserve, pour l’essentiel,…
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