Renouvellement de l’agrément d’Unifaf : un accord a été trouvé

Après plus de huit mois de négociations tendues et mouvementées (1), les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) sont parvenus, le 9 septembre, à un accord pérennisant Unifaf comme organisme paritaire collectif agréé (OPCA) et demandant donc à l’Etat de renouveler son agrément. Un renouvellement rendu obligatoire avant le 1er janvier 2012 par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.L’entrée en vigueur de cet accord n° 2011-05 – d’ores et déjà signé par l’Unifed, et, côté syndical, par la Fédération santé-sociaux de la CFDT, la Fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale CFE-CGC, la Fédération de la santé et de l’action sociale CGT et la Fédération action sociale et santé privée FO – est subordonnée à son agrément par les pouvoirs publics et à l’agrément d’Unifaf, et sera effective au lendemain de la publication au Journal officiel des deux arrêtés d’agrément. Les parties signataires prévoient en outre qu’elles en demanderont l’extension en vue de le rendre applicable à tous les établissements, entreprises et services entrant dans son champ…