Groupes d’entraide mutuelle : une circulaire revient sur le nouveau cahier des charges

Présenter aux agences régionales de santé (ARS) le nouveau contexte de pilotage des groupes d’entraide mutuelle (GEM) après la publication du nouveau cahier des charges de ces dispositifs en annexe d’un arrêté du 13 juillet dernier (1). C’est l’objet d’une circulaire commune de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour mémoire, conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale (2), depuis cette année, c’est la CNSA qui assure la gestion de ce dispositif financé sur son budget. A partir des crédits délégués par la caisse, les agences régionales de santé allouent les subventions aux GEM qui respectent le cahier des charges.La circulaire rappelle en premier lieu que le cahier des charges présente désormais un caractère généraliste en ne faisant référence à aucun handicap. Toutefois, précise-t-elle, « à ce jour », seuls les GEM « handicap psychique » et « traumatisme crânien » sont éligibles à un conventionnement. La convention de financement signée entre l’association constitutive et l’ARS doit définir très clairement les objectifs généraux et opérationnels du GEM en conformité avec son…