Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 8 août 2011, NOR : SCSA1119198A, relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2011 (J.O. du 16-09-11). Arrêté du 26 août 2011, NOR : JUSF1124528A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand-Est) (J.O. du 15-09-11). Arrêtés du 1er septembre 2011, NOR : JUSF1124529A et NOR : JUSF1124530A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et Grand-Ouest (J.O. du 15-09-11). Arrêté du 7 septembre 2011, NOR : IOCL1124598A, fixant les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit, et abrogeant l’arrêté du 30 août 2011 (J.O. du 15-09-11). Arrêtés du 15 septembre 2011, NOR : MENV1121033A et NOR : MENV1121108A portant nomination des personnalités qualifiées et des membres du Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 16-09-11). Loi n° 2011-1117…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques