Réagrément d’Unifaf : épilogue d’une négociation sous tension

Les négociateurs de la BASS (branche associative sanitaire et sociale) sont-ils proches d’une sortie de crise ? Après huit mois de discussions, ils n’étaient pas parvenus, au 1er septembre, à trouver un accord sur le renouvellement de la convention de l’OPCA Unifaf dans le délai imparti par la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » (1). La CGT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont fait valoir leur droit d’opposition aux deux accords signés le 1er août par la CFDT et l’Unifed – l’un sur Unifaf, l’autre sur les dispositifs de formation. Ils s’étaient déjà opposés en juillet à une première version des deux accords.Le ministère du Travail leur ayant concédé un mois supplémentaire, l’Unifed a, lors de la commission paritaire de branche du 9 septembre, présenté deux nouveaux textes. Avec des modifications de taille, puisque les dispositions les plus contestées par l’intersyndicale – la distinction de la contribution au plan de formation (1,6 % de la masse salariale brute) en une part légale de 0,9 % et en une part « conventionnelle » de 0,7 %, ainsi que le changement de gouvernance de l’OPCA – ont été supprimés.La CFDT a d’ores…