La Cour des comptes appuie à son tour l’idée d’un « bouclier sanitaire »

Comme la commission des comptes de la sécurité sociale en juin dernier (1), la Cour des comptes indique que le déficit du régime général de la sécurité sociale s’établit à près de 24 milliards d’euros en 2010. Dans son rapport sur l’état des comptes sociaux en 2010 (2) présenté le 8 septembre, l’instance relève que, sans surprise, la situation des branches maladie et vieillesse explique pour l’essentiel cette situation. Mais, d’après elle, « le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture : les facteurs structurels expliquent environ 0,7 point d’un déficit qui a représenté 1,2 point de produit intérieur brut [PIB] en 2010. » Au-delà, la cour s’est penchée sur les dispositifs d’exonérations du ticket modérateur et d’aide à la souscription d’une complémentaire santé, sources, selon les magistrats financiers, d’inéquités et de dépenses inconsidérées. Pour contrer cette « spirale d’accroissement de la dette sociale », l’instance formule un certain nombre de propositions qui pourront compléter celles que le gouvernement doit présenter le 22 septembre…