AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire du 2 août 2011, NOR : JUSK1140021C, préconisant la continuité et la traçabilité des échanges d’informations entre les services et autorités relevant du ministère de la Justice en vue de prévenir le risque de suicide en prison (B.O.M.J.L. n° 2011-08 du 31-08-11). Circulaire du 5 août 2011, NOR : MCCB1117578C, relative à l’accueil des personnes handicapées, à l’aménagement des examens et des concours dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 30 août 2011, NOR : SCSA1121947A, fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social (J.O. du 8-09-11).