Agents contractuels dans la fonction publique : un projet de loi à l’étude au Sénat

Un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été déposé, le 7 septembre, pour examen au Sénat. Il vise, a précisé François Sauvadet lors de sa présentation en conseil des ministres le même jour, à « faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes », à « ouvrir, pendant quatre ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire », à « mieux définir les cas de recours aux agents contractuels » et à « moderniser leur gestion (évaluation, formation, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux) ». Les deux premiers titres du texte ont été élaborés sur la base du protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique signé le 31 mars dernier par six organisations syndicales représentatives (1). Le projet de loi traite, par ailleurs, de la lutte contre les discriminations…